Deux demandes ont été adressées au Comité central par la commission technique: d'une part, l'association O-Ring demande un ajustement du droit aux titres et aux médailles lors des Championnats suisses. D'autre part, il est nécessaire d'aborder le droit de départ des transgenres.

Deux demandes pour des modification des RC dès 2020 ont été adressée au Comité central (CC) par la commission technique, qui s'est retrouvée le 21 mai 2019. Le CC a pris sa décision lors de sa séance 263 du 17 juin 2019 conformément à l'Art. 178 des RC et les a approuvées. La suite de la procédure est régie par l'Art. 22, al. 2 à 4 des statuts et les deux modifications seront publiées séparément :

Les deux modifications seront publiées conformément à l'Art. 22 al. 2 des statuts le 2 juillet 2019 et la période référendaire durera 60 jours jusqu'au 1er septembre 2019 inclus, conformément à l'Art. 22 al. 3 des statuts. 3 membres peuvent demander pendant cette période référendaire que l'une ou les deux modifications soient soumises par écrit aux délégués pour décision à l'Assemblée des délégués le 2 mars 2020 à Bellinzone, conformément à l'Art. 6 lit. a - c des statuts. 

pdfRC-Modifications 2020